CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Julie Le Cocon Solaire
Dernière mise à jour : 26 août 2026
1. IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Julie – Le Cocon Solaire
Entrepreneure individuelle – Micro-entreprise
18 rue de l’Âne Vert
89110 Montholon – France
SIRET : 102 517 661 00017
adresse mail de contact : hello@julie-le-cocon-solaire.com
Ci-après dénommée « le Prestataire ».
Le Prestataire propose des accompagnements et prestations dans les domaines de l’harmonisation de l’habitat, du Feng Shui, de la géobiologie et de l’accompagnement personnel, dans une approche de bien-être et de développement personnel.
Les prestations proposées ne constituent en aucun cas des actes médicaux, des actes de diagnostic médical ou des traitements médicaux et ne se substituent pas au suivi d'un professionnel de santé.
2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire propose et réalise ses prestations auprès de ses Clients.
Toute réservation ou commande d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de procéder à sa réservation ou à son paiement.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet du Prestataire.
3. PRESTATIONS PROPOSÉES
Le Prestataire propose différentes prestations d'accompagnement, pouvant être réalisées en présentiel ou à distance selon la nature de la prestation.
Les prestations peuvent notamment comprendre :
- des séances individuelles d'accompagnement ;
- des séances d'harmonisation du lieu et de l'être ;
- des prestations d'harmonisation à distance ;
- l'accompagnement Osmose ;
- toute autre prestation présentée sur le site internet ou proposée directement au Client.
Le contenu, la durée, les modalités et le prix de chaque prestation sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.
Le Prestataire se réserve la possibilité de faire évoluer ses prestations, leurs contenus et leurs tarifs. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.
4. RÉSERVATION ET FORMATION DU CONTRAT
La réservation d'une prestation peut être effectuée par l'intermédiaire du site internet, d'un outil de réservation en ligne ou par tout autre moyen proposé par le Prestataire.
La commande devient ferme à compter de la validation de la réservation et du règlement de la prestation, sous réserve du droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable.
Le Client déclare être majeur et juridiquement capable de contracter.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa réservation.
5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des prestations sont indiqués en euros et correspondent aux tarifs en vigueur au moment de la réservation.
Lorsque le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA, les prix sont indiqués sans TVA, conformément au régime fiscal applicable.
Le règlement des prestations s'effectue en une seule fois, par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
La validation du paiement entraîne la confirmation de la commande, sous réserve du droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable.
Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser la carte bancaire employée lors du paiement.
Le Prestataire n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client. Les paiements sont traités et sécurisés par Stripe conformément à ses propres conditions et mesures de sécurité.
5.1. Remboursements
Lorsqu'un remboursement est dû au Client en application des présentes CGV ou d'une disposition légale applicable, celui-ci sera effectué via Stripe, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans les meilleurs délais et selon les modalités prévues par la réglementation applicable.
En dehors des cas de remboursement expressément prévus par les présentes CGV ou imposés par la loi, aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le Client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Ce délai court à compter de la conclusion du contrat dans les conditions prévues par la réglementation.
Le Client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision pendant le délai légal applicable.
La demande de rétractation doit être adressée au Prestataire par écrit, par tout moyen permettant d'en conserver la preuve.
Lorsque le droit de rétractation est exercé conformément aux conditions légales, le Prestataire procède au remboursement des sommes dues conformément à la réglementation applicable et selon les modalités prévues à l'article 5.1 des présentes CGV.
7. COMMENCEMENT DE LA PRESTATION AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION
Lorsque le Client souhaite que la prestation commence avant l'expiration du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours, il doit en faire la demande expresse.
Lorsque le Client demande expressément le commencement de la prestation avant la fin de ce délai et exerce ensuite son droit de rétractation alors que la prestation a commencé, il sera redevable du montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant l'expiration du délai légal de rétractation, le Client reconnaît, après avoir expressément demandé le commencement de la prestation avant la fin du délai et avoir reconnu les conséquences de cette demande, qu'il peut perdre son droit de rétractation conformément à la réglementation applicable.
8. ENGAGEMENT DANS Les ACCOMPAGNEMENTS complets telque « OSMOSE »
L'accompagnement complet constitue une formule globale et un engagement portant sur l'intégralité de l'accompagnement souscrit.
Le règlement d'Osmose est effectué en une seule fois au moment de la réservation.
Le Client reconnaît que le paiement correspond à l'intégralité de la formule et non à l'achat de séances indépendantes.
À l'issue du délai légal de rétractation, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, aucune demande d'annulation ou de remboursement, total ou partiel, ne pourra être acceptée du seul fait que le Client souhaite interrompre son accompagnement, ne souhaite plus poursuivre celui-ci ou décide de ne pas utiliser tout ou partie des prestations prévues.
Le fait de ne pas utiliser une ou plusieurs séances, rendez-vous, échanges ou éléments compris dans l'accompagnement ne donne donc pas droit à un remboursement ou à une réduction du prix.
Le Client s'engage ainsi sur l'intégralité de l'accompagnement choisi et ne peut pas transformer a posteriori la formule Osmose en prestations indépendantes.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits dont le Client bénéficie en vertu des dispositions légales impératives applicables, notamment en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Prestataire.
9. ANNULATION ET REPORT D'UN RENDEZ-VOUS
Toute demande d'annulation ou de report d'un rendez-vous doit être effectuée dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, au minimum 24 heures avant le rendez-vous.
En cas d'empêchement signalé suffisamment à l'avance, le Prestataire pourra proposer un report du rendez-vous selon ses disponibilités.
En cas d'absence du Client sans prévenir ou d'annulation tardive, le rendez-vous pourra être considéré comme dû et ne pourra pas nécessairement être reporté.
Dans le cadre d'un accompagnement comprenant plusieurs rendez-vous, l'absence ou l'annulation tardive d'un rendez-vous ne remet pas en cause l'engagement du Client sur la formule souscrite.
Le Prestataire pourra toutefois faire preuve de souplesse en cas de situation exceptionnelle, à son appréciation.
10. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s'engage à :
- fournir des informations exactes et sincères nécessaires à la réalisation de la prestation ;
- respecter les rendez-vous convenus ;
- respecter les modalités de fonctionnement communiquées par le Prestataire ;
- effectuer le règlement de la prestation au moment de la réservation ;
- adopter un comportement respectueux envers le Prestataire.
Le Client demeure libre de ses décisions et de ses choix pendant et après l'accompagnement.
11. NATURE DES ACCOMPAGNEMENTS
Les prestations proposées par Julie Le Cocon Solaire s'inscrivent dans une démarche d'accompagnement, de bien-être, d'harmonisation et de développement personnel.
Elles ne constituent pas des consultations médicales, psychologiques, psychiatriques ou paramédicales et ne permettent pas d'établir un diagnostic médical.
Le Prestataire ne garantit aucun résultat déterminé.
Chaque personne étant différente, les effets ressentis ou les bénéfices perçus peuvent varier d'un Client à l'autre.
Le Client demeure seul responsable de ses décisions et de l'utilisation qu'il fait des informations, conseils et propositions transmis dans le cadre de l'accompagnement.
12. PRESTATIONS À DISTANCE
Lorsque la prestation est réalisée à distance, le Client doit disposer d'une connexion internet et du matériel nécessaires au bon déroulement du rendez-vous.
Les éventuels problèmes techniques provenant du matériel, de la connexion internet ou de l'environnement du Client ne peuvent être imputés au Prestataire.
Lorsque cela est possible, le Prestataire pourra proposer un nouveau créneau en cas de problème technique empêchant réellement la réalisation du rendez-vous.
13. RETARD DU CLIENT
En cas de retard du Client, la durée du rendez-vous pourra être réduite afin de respecter les rendez-vous suivants.
Un retard ne donne droit à aucune réduction du prix de la prestation.
Lorsque le retard ou l'absence rend impossible la réalisation du rendez-vous, celui-ci pourra être considéré comme dû conformément aux conditions d'annulation prévues aux présentes CGV.
14. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec sérieux, bienveillance et diligence, dans le cadre de ses compétences et de la nature des prestations proposées.
Le Prestataire met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations, sans pouvoir garantir un résultat déterminé.
15. RESPONSABILITÉ
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client à la suite d'une prestation ou d'un accompagnement.
Les informations transmises dans le cadre des prestations sont destinées à accompagner le Client dans sa réflexion personnelle et ne constituent pas des prescriptions ou obligations.
Le Prestataire ne pourra notamment pas être tenu responsable des conséquences résultant d'une interprétation ou d'une utilisation personnelle des informations communiquées.
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus créés ou transmis par Julie Le Cocon Solaire dans le cadre des prestations, notamment textes, documents, supports, méthodes, exercices, visuels et contenus pédagogiques, reste la propriété du Prestataire, sauf mention contraire.
Ces contenus sont destinés à un usage strictement personnel du Client.
Toute reproduction, diffusion, commercialisation, transmission à des tiers ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du Prestataire est interdite.
17. CONFIDENTIALITÉ
Les échanges entre le Client et le Prestataire dans le cadre de l'accompagnement sont traités avec confidentialité.
Le Prestataire s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles communiquées par le Client dans le cadre de la prestation, sauf obligation légale ou nécessité liée à la protection des personnes.
18. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées dans le cadre de la relation commerciale, de la gestion des réservations, de la réalisation des prestations et du suivi administratif nécessaire.
Le Prestataire s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Le Client peut exercer ses droits concernant ses données personnelles en contactant le Prestataire aux coordonnées indiquées sur le site internet.
19. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée au Prestataire par écrit dans les meilleurs délais afin de permettre la recherche d'une solution amiable.
Le Prestataire s'engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher, lorsque cela est possible, une solution adaptée.
20. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à la réglementation applicable, le Prestataire doit permettre au Client consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Prestataire et en l'absence de résolution satisfaisante du litige.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève le Prestataire seront communiquées au Client et ajoutées aux présentes CGV dès la désignation effective du médiateur.
21. FORCE MAJEURE
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécuter une prestation résultant d'un événement indépendant de sa volonté et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
Lorsque cela est possible, le Prestataire informera le Client dans les meilleurs délais et proposera une nouvelle date ou une solution adaptée.
22. MODIFICATION DES CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la commande.
Toute modification ultérieure ne pourra s'appliquer aux prestations déjà souscrites que dans les conditions prévues par la réglementation.
23. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le Client et le Prestataire s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.
24. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La validation d'une réservation ou d'une commande implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Le Client reconnaît également avoir reçu, avant la conclusion du contrat, les informations nécessaires concernant la prestation choisie, son prix, ses modalités de réalisation et ses conditions de paiement.
Julie Le Cocon Solaire
Julie horvath – Entrepreneure individuelle
18 rue de l’Âne Vert
89110 Montholon – France
SIRET : 102 517 661 00017